Statuts de l’Association
Amicale Laïque
Association Culture & Loisirs en Pays Morcenais
6 rue du Hort
40110 MORCENX
STATUTS au 22 octobre 2004
Article I : Constitution et dénomination
Il est constitué à Morcenx une Association dite « Amicale Laïque – Association culture et loisirs en Pays Morcenais » régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association sera affiliée à la Ligue de l’Enseignement des Landes dont elle s’engage à respecter les principes Républicains, Laïques et Démocratiques.
Article II : But
Cette Association a pour but : la pratique d’activités culturelles, scientifiques, de loisirs et de plein air à destination d’adultes, de jeunes et d’enfants.
Elle met à la disposition de tous, les moyens de développer ces activités.
Article III : Siége social
Le siège social est fixé 6 rue du Hort à Morcenx (40 110). Il pourra être transféré sur proposition du Conseil d’Administration, lors de l’Assemblée Générale.
Article IV : La durée de l’Association est illimitée
Article V : Composition
L’association se compose de membres actifs majeurs et mineurs à jour de leur cotisation annuelle.
Elle peut compter des membres bienfaiteurs.
Article VI :
- Pour devenir membre actif majeur, il faut :
- adhérer au présent statut
- accepter les conditions du Règlement Intérieur,
- verser la cotisation annuelle proposée par le C.A. et votée par l’Assemblée Générale.
- Pour les mineurs : ils pourront être membres actifs et jouir des droits attachés à ce titre. Mais leur demande d’admission devra être accompagnée d’une autorisation écrite parentale ou du tuteur légal qui prendra la responsabilité du paiement de la cotisation.
- Les Membres Bienfaiteurs versent une somme globale annuelle. Dans les diverses réunions de l’association, les membres bienfaiteurs n’ont qu’une voix consultative.
Article VII : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission notifiée par écrit
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour faute grave, l’intéressé ayant été invité à fournir préalablement, ses explications au C.A..
Article VIII : Responsabilité des membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
Article IX : Les sections
L’association comptera diverses sections qui devront être agrées par le C.A., acceptées à la première Assemblée Générale, suivant leurs constitutions et inscrites au Règlement Intérieur général.
Article X : Les ressources de l’Association
Les ressources de l’association se composent des cotisations, de la vente des produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.
Article XI : Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
Tous les membres actifs de l’association et les contrôleurs aux comptes sont convoqués personnellement aux assemblées générales. Les membres bienfaiteurs seront informés par voie de presse. Les assemblées générales ne peuvent délibérer valablement que si elles réunissent au moins le quart des membres actifs inscrits. A défaut de quorum, les dispositions fixées par le règlement intérieur seront appliquées.
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :
- discute les rapports moraux et financiers de l’exercice écoulé ainsi que du rapport des contrôleurs aux comptes.
- Vote le quitus des rapports présentés
- accepte les règlements intérieurs,
- nomme le nouveau C.A. en fonction du règlement intérieur,
- vote le montant de la cotisation annuelle,
- discute des orientations à venir et vote le budget prévisionnel,
- procède au renouvellement des deux contrôleurs aux comptes,
- délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Article XII : Le Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration élu pour un an. La composition de ce C.A., définie par le règlement intérieur évoluera en fonction des sections créées. Toutes les fonctions au Conseil d’Administration sont bénévoles.
Ne peut être administrateur qu’une personne adhérente de l’association depuis au moins un an. Dans les mêmes conditions, les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au C.A. mais ne peuvent pas l’être au bureau.
Le conseil statue sur toutes les questions intéressant l’administration. Il administre les fonds de la caisse générale. Il distribue les secours, accepte les dons, convoque les assemblées générales dont il fixe l’ordre du jour. Il assure l’exécution des décisions qui sont prises.
A la fin de chaque exercice, il arrête les comptes du trésorier qui sont soumis à l’Assemblée Générale. Le conseil est responsable de sa gestion et de tous ses actes devant l’Assemblée Générale.
Lors de la première réunion suivant l’assemblée générale, le C.A. élit en son sein, à la majorité relative des membres présents, un bureau composé au minimum comme suit :
- un président,
- un secrétaire,
- un trésorier.
Article XIII : Réunion du C.A.
Le C .A. se réunit au moins une fois par trimestre ou autant que de besoin. Il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le C.A. puisse délibérer valablement.
Article XIV : Contrôleurs aux Comptes.
Deux contrôleurs aux comptes seront chargés de la vérification des comptes. Ils seront désignés chaque année par l’assemblée générale hors des membres du C.A.
Article XV : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour, présenté avant l’A.G.E. au Conseil d’Administration, ne comporte qu’un seul point : la modification des statuts, la dissolution de l’association ou tout autre motif grave.
En cas de modification des statuts, il est nécessaire d’informer la Direction Départementale de la Jeunesse et des sports ainsi que la Ligue de l’Enseignement.
Article XVI : Dissolution
Toute demande de dissolution de l’association devra être étudiée au préalable par le conseil d’administration. Quant à la dissolution elle-même, elle ne pourra être prononcée après avis du C.A. que par l’assemblée générale extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.
Dans le cas de dissolution, l’affectation du fonds social, du matériel et des archives seront décidés par l’Assemblée Générale Extraordinaire ou par défaut versés à la Ligue de l’Enseignement des Landes pour être conservés à la disposition de la nouvelle association devant remplacer l’association dissoute ou pour servir à sa reconstruction.
Article XVII :
Toute forme de prosélytisme est formellement interdite dans l’association.
Article XVIII : Modes de vote
Les décisions prises lors des Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires et des C.A., le sont (sauf cas particulier comme la dissolution de l’association ou l’élection du bureau) à la majorité absolue des présents.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Le vote se fera à main levée sauf demande expresse exprimée par un membre de l’Assemblée Générale (ou du C.A.)
Article XIX : Règlement Intérieur Général
Un règlement intérieur général est établi par le C.A. et entériné par l’Assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
à Morcenx, le 22 octobre 2004
Christian MANCIET Jacques QUILLACQ Alain MARTICHE
co-Présidents Secrétaire
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